CFG Bank : Communication Financière Résultats Au 30 Juin 2021

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2021 Le Groupe CFG Bank a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’IASB (International Accounting Standards Board) à cette date. Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 9 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations. Les comptes consolidés du Groupe CFG Bank ont été établis selon le principe du coût historique à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers à la juste valeur par résultat, qui sont évalués à leur juste valeur. 1. NORMES ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION BASES DE PREPARATION Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de CFG Bank et ses filiales au 30 juin 2021. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société -mère, sur la base de méthodes comptables homogènes Tous les soldes, produits et charges intra-groupes ainsi que les profits et pertes latents résultant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Les intérêts minoritaires représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le groupe. Ils sont présentés séparément des capitaux propres attribuables à la société - mère. PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les entreprises contrôlées par CFG Bank sont consolidées par intégration globale. CFG Bank contrôle une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles afin de bénéficier de ses activités. Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle oumise en équivalence. CFG Bank possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en tenir le contrôle. L’influence notable est présumée exister lorsque CFG Bank détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote d’une entité. Les variations de capitaux propres des sociétésmises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Norme Une immobilisation corporelle est un actif physique d’utilisation durable pour une entreprise employé dans la production de biens et services ou loué à des tiers ou à des fins administratives. L’évaluation d’une immobilisation corporelle doit être déterminée soit selon le modèle du coût soit selon le modèle de la réévaluation : Le modèle du coût amorti Après sa comptabilisation initiale, un actif corporel doit être comptabilisé à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation initiale, un actif corporel doit être comptabilisé à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’approche par composants Les éléments significatifs des immobilisations corporelles qui imposent un remplacement à intervalles réguliers sont comptabilisés comme des actifs distincts et amortis car ils ont des durées d’utilité différentes de celles des immobilisations corporelles auxquelles ils sont liés. La valeur résiduelle est le montant net qu’une entreprise s’attend à obtenir pour un actif à la fin de sa durée d’utilité après déduction des coûts de sortie attendus. La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser un actif. L’amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. La base amortissable correspond au coût de l’actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle. Options retenues Les options retenues sont celles du modèle du coût amorti et de l’approche par composants. Les frais d’acquisition ont été inclus dans le coût des immobilisations corporelles concernées. La valeur résiduelle des composants autres que les terrains est supposée nulle. Les durées d’amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant : IMMEUBLES DE PLACEMENT Normes Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Par conséquent, un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l’entreprise. Ceci distingue un immeuble de placement d’un bien immobilisé occupé par son propriétaire. La production ou la fourniture génère des flux de trésorerie qui sont attribuables non seulement au bien immobilier mais aussi à d’autres actifs utilisés dans le processus de production ou d’offres. Options retenues A la date d’arrêté, le groupe CFG Bank ne dispose pas d’immeubles de placement. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Norme Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable et sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens et services, pour la location à des tiers ou à des fins administratives. L’évaluation d’une immobilisation incorporelle doit être déterminée soit selon le modèle du coût soit selon le modèle de la réévaluation : • Le modèle du coût amorti Après sa comptabilisation initiale, un actif incorporel doit être comptabilisé à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. • Le modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation initiale, un actif incorporel doit être comptabilisé à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’amortissement d’une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée à leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Options retenues Les immobilisations incorporelles de CFG Bank sont évaluées à leur coût amorti. Les durées d’amortissement retenues en IFRS sont les durées d’utilité. La valeur résiduelle est estimée comme nulle. Les dépenses engagées dans le cadre des projets informatiques sont traitées dans les comptes sociaux selon deux phases : • Les dépenses relatives à la phase de recherche sont comptabilisées en charges ; • Les dépenses relatives à de la phase de développement sont activées. GOODWILL Norme Le Goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises constituant une acquisition représente un paiement effectué par l’acquéreur dans l’attente d’avantages économiques futurs. Ces avantages économiques futurs peuvent résulter de la synergie entre les actifs identifiables acquis ou d’actifs qui, pris isolément, ne remplissent pas les conditions requises pour une comptabilisation dans les états financiers mais pour lesquels l’acquéreur est disposé à effectuer un paiement lors de l’acquisition. L’acquéreur doit, à la date d’acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises en tant qu’actif. Après la comptabilisation initiale, l’acquéreur doit l’évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Options retenues Le Goodwill est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique « Ecart d’acquisition ». Il n’est pas amorti et fait l’objet d’un test ou de tests de pertes de valeur annuels ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure. Contrats de location financement Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire. Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l’immobilier. La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l’actif loué. La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève à la totalité de la juste valeur de l’actif loué. Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal l’investissement net dans le contrat de location. IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION » La norme IFRS 16 est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a opté pour l’approche rétrospective simplifiée consistant à comptabiliser l’effet cumulé de la norme en capitaux propres. Cet effet en capitaux propres résulte de la différence entre : - Un droit d’utilisation et son amortissement déterminés comme si la norme avait été appliquée depuis la date de début du contrat de location, actualisés à la date de première application de la norme ; - Un passif de location actualisé à la date de première application. En application des dispositions relatives à l’approche rétrospective simplifiée, les données comparatives relatives à l’exercice 2018 présentées en regard des données de l’exercice 2019 ne sont pas retraitées. La banque a retenu la possibilité offerte de ne pas appliquer les dispositions de la norme IFRS 16 aux contrats de courte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur. Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes : - Les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain ; - Le taux d’actualisation utilisé pour le droit d’utilisation comme pour le passif de location est le taux d’emprunt marginal pour une durée correspondant à la durée résiduelle des contrats à la date de première application de la norme. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Norme IFRS 9 La norme IFRS 9 remplace la norme IA 39 dès la 1er janvier 2018. Elle modifie en profondeur les règles actuelles de classement et d’évaluation des instruments financiers, ainsi que le modèle de dépréciation applicable à ces actifs. Elle aligne davantage la comptabilité de couverture et de la gestion des risques des entreprises. La nouvelle norme est organisée autour des trois axes suivants : • Axe 1 : Classement et évaluation des actifs et passifs financiers ; • Axe 2 : Dépréciation et remplacement du modèle de pertes avérées par un modèle de pertes de crédit attendues ; • Axe 3 : Comptabilité de couverture et modification des principes de couverture. Date d’entrée en vigueur La norme IFRS 9 est applicable aux comptes consolidés à compter du 1er janvier 2018, sans comparatif. En termes de FTA (First Time Application). L’impact des écarts de comptabilisation entre IAS 39 est à enregistrer en contrepartie des capitaux propres en date du 01/01/2018. ACTIFS FINANCIERS : Description de la norme et modalités de dépréciation Selon le modèle de pertes avérées relatif à la norme IAS 39, les provisions sont constatées pour les créances faisant l’objet d’une preuve objective de la dépréciation et lors de la survenance d’un évènement de crédit. Les créances pouvaient alors être classifiées en trois classes distinctes : les créances saines, les créances sensibles et enfin les créances en défaut. La norme IFRS9 a pour objectif de définir un nouveau mode dynamique de dépréciation comptable de l’ensemble des actifs financiers. Cette norme apporte ainsi une nouvelle définition du provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues et ce dès l’acquisition de l’actif. Les nouveautés par rapport à la norme IAS 39 peuvent être résumées comme telles : • Périmètre d’application étendu: l’ensemble des instruments de crédit et de taux d’intérêts nonobstant le type d’instrument ou sa classification, au bilan ou en hors bilan sont concernés • Intégration de nouveaux indicateurs qualitatifs via la notion de Forward Looking ; projections macroéconomiques futures • Introduction du modèle de dépréciation sur deux horizons (à horizon 12 mois ou durée la durée de vie de l’actif) selon le niveau de dégradation de la qualité de crédit de chaque contrepartie et de chaque contrat Critères de segmentation des créances L’ensemble du périmètre des actifs financiers est segmenté en trois niveaux de dégradation appelés Buckets : Créances classées en Bucket 1 : • Un actif est classé en Bucket 1 en cas d’absence de dégradation ou lorsqu’une dégradation non significative du risque de crédit a été constatée depuis l’octroi • Le montant des provisions allouées est égal au montant des pertes attendues sur l’année à venir (ECL 12 mois) Créances classées en Bucket 2 : • Un actif est classé Bucket 2 lorsqu’une dégradation significative du risque de crédit a été constatée depuis l’octroi • La dégradation significative peut être liée à l’inscription des créances en Watchlist, en Weaklist, ou encore à des impayés supérieurs à 30 jours. • Le montant des provisions allouées est égal au montant des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle du contrat (ECL Lifetime) Créances classées en Bucket 3 : • Un actif est classé Bucket 3 lorsque la perte est avérée et que le tiers est déjà en défaut. • Le montant des provisions allouées est égal au montant des provisions spécifiques tel que déjà calculé en IAS39. Catégorie des Immobilisations Corporelles Durée de vie Social IFRS Immeubles d’exploitation 20 ans 50 ans Agencements, aménagements et installations 10 ans 15 ans Mobilier et matériel de bureau 5 ans 10 ans Matériel informatique 5 ans 5 ans Logiciels informatiques entre 5 et 10 ans entre 5 et 15 ans Matériel roulant 5 ans 5 ans COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CFG BANK AU 30 JUIN 2021

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